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Marques déposées par Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
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JE VOTE CAMILLE LARTISAN MA Chambres de Métiers et de l'Artisanat
Marque enregistrée - Marque en vigueur

JE VOTE CAMILLE LARTISAN MA Chambres de Métiers et de l'Artisanat
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

Numéro de dépôt :
4417349
Date de dépôt :
01/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/12/2027
JE VOTE CAMILLE LARTISAN MA Chambres de Métiers et de l\'Artisanat de Assemblée permanente des chambres de métiers et de l\'artisanat

Présentation de la marque JE VOTE CAMILLE LARTISAN MA Chambres de Métiers et de l'Artisanat

Déposée par voie électronique le 1 décembre 2017 par Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JE VOTE CAMILLE LARTISAN MA Chambres de Métiers et de l'Artisanat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-04 du 26 janvier 2018.

Le déposant est Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat domicilié(e) 12 avenue marceau - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame MAUD DABANCOURT domicilié(e) 12 avenue marceau - 75008 - Paris - France.

La marque JE VOTE CAMILLE LARTISAN MA Chambres de Métiers et de l'Artisanat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4417349.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JE VOTE CAMILLE LARTISAN MA Chambres de Métiers et de l'Artisanat arrivera à expiration en date du 1 décembre 2027.

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat a également déposé les autres marques suivantes : CA PEA DÉVELOPPEMENT , SEMAINE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT , CERTIMETIERSARTISANAT , carnet d'outre-mer , A.P.C.M. , TELEX-METIERS INFORMATIONS RAPIDES DES CHAMBRES DE METIERS , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT L'ARTISANAT. PREMIERE ENTREPRISE DE FRANCE , CAPEA , SALON INTERNATIONAL DE L'ARTISANAT


Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat - 12 avenue marceau - 75008 - PARIS - France


Madame MAUD DABANCOURT - 12 avenue marceau - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Inscription le 6 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination n°756015 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06

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