Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Numéro de dépôt :
4447645
Date de dépôt :
18/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2028
Présentation de la marque CMA FRANCE
Déposée par voie électronique le 18 avril 2018 par Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CMA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-19 du 11 mai 2018.
Le déposant est Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat domicilié(e) 12 avenue Marceau - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame maud dabancourt domicilié(e) 12 avenue marceau - 75008 - Paris - France.
La marque CMA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4447645.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat - 12 avenue Marceau - 75008 - Paris - France
Madame maud dabancourt - 12 avenue marceau - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19
Enregistrement avec modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51
Inscription le 6 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination n°756015 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06
Supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; recherches judiciaires ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne.
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