Marque renouvelée - Marque en vigueur

CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3330023
Date de dépôt :
09/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2024
CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L\'ARTISANAT de Assemblée permanente des chambres de métiers et de l\'artisanat

Présentation de la marque CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Déposée le 9 décembre 2004 par Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-03 du 21 janvier 2005.

Le déposant est Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, Etablissement public administratif domicilié(e) 12 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat domicilié(e) 12 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3330023.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT arrivera à expiration en date du 9 décembre 2024.

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat a également déposé les autres marques suivantes : CA PEA DÉVELOPPEMENT , SEMAINE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT , CERTIMETIERSARTISANAT , carnet d'outre-mer , A.P.C.M. , TELEX-METIERS INFORMATIONS RAPIDES DES CHAMBRES DE METIERS , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT L'ARTISANAT. PREMIERE ENTREPRISE DE FRANCE , CAPEA , SALON INTERNATIONAL DE L'ARTISANAT


Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, Etablissement public administratif - 12 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat - 12 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-19

Publication - Publication le 21 janv. 2005 au BOPI 2005-03

Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2014 n°2574317 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2014-12-19

Inscription le 6 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination n°756015 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, imprimé, prospectus, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; reproduction de document ; service d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou non ou de publicité ; Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; agence de presse ou d'informations ; services de messagerie électronique. Education, formation ; activités culturelles ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; pret de livres ; production de film sur bandes vidéos ; location d'enregistrement vidéo ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et périodiques en ligne. Conceptions et developpement d'ordinateurs et de logiciels ; service juridique ; recherche et développement de nouveaux produits ; études de projet technique ; élaboration, conception, installation, maintenanc.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.