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Marques déposées par la société Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
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CERTIMETIERSARTISANAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CERTIMETIERSARTISANAT
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, EPA

Numéro de dépôt :
3582289
Date de dépôt :
12/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2028
CERTIMETIERSARTISANAT de Assemblée permanente des chambres de métiers et de l\'artisanat

Présentation de la marque CERTIMETIERSARTISANAT

Déposée le 12 juin 2008 par la société Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIMETIERSARTISANAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-30 du 25 juillet 2008.

Le déposant est la société Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat domicilié(e) 12 avenue marceau - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 046 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APCMA, Mme dabancourt maud domicilié(e) avenue marceau - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CERTIMETIERSARTISANAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3582289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERTIMETIERSARTISANAT arrivera à expiration en date du 12 juin 2028.

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat a également déposé les autres marques suivantes : CA PEA DÉVELOPPEMENT , SEMAINE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT , carnet d'outre-mer , A.P.C.M. , TELEX-METIERS INFORMATIONS RAPIDES DES CHAMBRES DE METIERS , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT L'ARTISANAT. PREMIERE ENTREPRISE DE FRANCE , CAPEA , SALON INTERNATIONAL DE L'ARTISANAT , SPI NUMERIQUE


Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, EPA - 12 avenue marceau - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 187500046


APCMA, Mme dabancourt maud - avenue marceau - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-47

Publication - Publication le 25 juil. 2008 au BOPI 2008-30

Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2018 n°2689311 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-07-27

Inscription le 6 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination n°756015 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.