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Marques déposées par la société Assemblée permanente des chambres de métiers établissement public administratif
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carnet d'outre-mer
Marque expirée - Marque en non vigueur

carnet d'outre-mer
Assemblée permanente des chambres de métiers établissement public administratif

Numéro de dépôt :
3510595
Date de dépôt :
29/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2017
carnet d\'outre-mer de Assemblée permanente des chambres de métiers établissement public administratif

Présentation de la marque carnet d'outre-mer

Déposée le 29 juin 2007 par la société Assemblée permanente des chambres de métiers établissement public administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « carnet d'outre-mer »

Le déposant est la société Assemblée permanente des chambres de métiers établissement public administratif domicilié(e) 12 avenue marceau,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée permanente des chambres de métiers monsieur le président domicilié(e) 12 avenue marceau,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque carnet d'outre-mer est expirée depuis le 29 juin 2017.

Assemblée permanente des chambres de métiers établissement public administratif a également déposé les autres marques suivantes : CA PEA DÉVELOPPEMENT , SEMAINE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT , CERTIMETIERSARTISANAT , A.P.C.M. , TELEX-METIERS INFORMATIONS RAPIDES DES CHAMBRES DE METIERS , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT L'ARTISANAT. PREMIERE ENTREPRISE DE FRANCE , CAPEA , SALON INTERNATIONAL DE L'ARTISANAT , SPI NUMERIQUE


Assemblée permanente des chambres de métiers établissement public administratif - 12 avenue marceau,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 187500046


Assemblée permanente des chambres de métiers monsieur le président - 12 avenue marceau,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-49

Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32

Produit de l'imprimerie : journaux, brochures et périodiques.

Publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusions d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Télécommunications : service d'affichage électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.

Publication électronique de périodiques en ligne. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.