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Marques déposées par la société Assemblée permanente des chambres de métiers Etablissement public administratif
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CAD Centre d'Aide à la Décision
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAD Centre d'Aide à la Décision
Assemblée permanente des chambres de métiers Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3553027
Date de dépôt :
30/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2018
CAD Centre d\'Aide à la Décision de Assemblée permanente des chambres de métiers Etablissement public administratif

Présentation de la marque CAD Centre d'Aide à la Décision

Déposée le 30 janvier 2008 par la société Assemblée permanente des chambres de métiers Etablissement public administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAD Centre d'Aide à la Décision »

Le déposant est la société Assemblée permanente des chambres de métiers Etablissement public administratif domicilié(e) 12 avenue Marceau,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) Monsieur le president domicilié(e) 12 avenue Marceau,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAD Centre d'Aide à la Décision est expirée depuis le 30 janvier 2018.

Assemblée permanente des chambres de métiers Etablissement public administratif a également déposé les autres marques suivantes : CA PEA DÉVELOPPEMENT , SEMAINE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT , CERTIMETIERSARTISANAT , carnet d'outre-mer , A.P.C.M. , TELEX-METIERS INFORMATIONS RAPIDES DES CHAMBRES DE METIERS , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT L'ARTISANAT. PREMIERE ENTREPRISE DE FRANCE , CAPEA , SALON INTERNATIONAL DE L'ARTISANAT


Assemblée permanente des chambres de métiers Etablissement public administratif - 12 avenue Marceau,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 187500046


Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) Monsieur le president - 12 avenue Marceau,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-27

Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10

Produits de l'imprimerie, livres, journaux, brochures.

Gestion de fichiers informatiques.

Formation, orientation, informations et conseil des jeunes et adultes sur les métiers de l'artisanat, organisation et conduite de colloques conférences ou congrès. Organisation de concours (éducation).

Conception et développement de logiciels, gestion de site Internet.