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Marques déposées par Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
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BREVET TECHNIQUE DES METIERS (BTM) DE CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BREVET TECHNIQUE DES METIERS (BTM) DE CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
4143180
Date de dépôt :
18/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/12/2024
BREVET TECHNIQUE DES METIERS (BTM) DE CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L\'ARTISANAT de Assemblée permanente des chambres de métiers et de l\'artisanat

Présentation de la marque BREVET TECHNIQUE DES METIERS (BTM) DE CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Déposée le 18 décembre 2014 par Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BREVET TECHNIQUE DES METIERS (BTM) DE CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, etablissement public administratif domicilié(e) 12 avenue marceau - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat domicilié(e) 12 avenue marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque BREVET TECHNIQUE DES METIERS (BTM) DE CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143180.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BREVET TECHNIQUE DES METIERS (BTM) DE CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT arrivera à expiration en date du 18 décembre 2024.

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat a également déposé les autres marques suivantes : CA PEA DÉVELOPPEMENT , SEMAINE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT , CERTIMETIERSARTISANAT , carnet d'outre-mer , A.P.C.M. , TELEX-METIERS INFORMATIONS RAPIDES DES CHAMBRES DE METIERS , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT L'ARTISANAT. PREMIERE ENTREPRISE DE FRANCE , CAPEA , SALON INTERNATIONAL DE L'ARTISANAT


Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, etablissement public administratif - 12 avenue marceau - 75008 - PARIS - France


Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat - 12 avenue marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Inscription le 6 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination n°756015 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06

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