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Marques déposées par la société Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat
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Artisan d'un jour
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Artisan d'un jour
Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Etablissement public national

Numéro de dépôt :
4200595
Date de dépôt :
08/07/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Artisan d\'un jour de Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l\'Artisanat

Présentation de la marque Artisan d'un jour

Déposée le 8 juillet 2015 par la société Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Artisan d'un jour »

Le déposant est la société Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat domicilié(e) 12 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat domicilié(e) 12 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat a également déposé les autres marques suivantes : CA PEA DÉVELOPPEMENT , SEMAINE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT , CERTIMETIERSARTISANAT , carnet d'outre-mer , A.P.C.M. , TELEX-METIERS INFORMATIONS RAPIDES DES CHAMBRES DE METIERS , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT L'ARTISANAT. PREMIERE ENTREPRISE DE FRANCE , CAPEA , SALON INTERNATIONAL DE L'ARTISANAT


Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Etablissement public national - 12 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France - SIREN 187500046


Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat - 12 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Inscription le 23 mars 2017 - Rejet total n°696877 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-23

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.