Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES GRANDS DOSSIERS DE LA FRANCE
ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (APCCI)

Numéro de dépôt :
1146617
Date de dépôt :
11/03/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
LES GRANDS DOSSIERS DE LA FRANCE de ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE (APCCI

Présentation de la marque LES GRANDS DOSSIERS DE LA FRANCE

Déposée le 11 mars 1980 par ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (APCCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES GRANDS DOSSIERS DE LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (APCCI) domicilié(e) 45 AVENUE D'IENA, 75116 PARIS. ETABLISSEMENT PUBLIC (QUALITE CONFEREE A L'APCCI PAR LE DECRET DU 4 DECEMBRE 1964). - France.

La marque LES GRANDS DOSSIERS DE LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1146617.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque LES GRANDS DOSSIERS DE LA FRANCE est expirée depuis le 11 mars 1990.

ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (APCCI a également déposé les autres marques suivantes : CFDE , APCCI , EGC ECOLES DE GESTION ET DE COMMERCE , CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE , IPI INSTITUTS DE PROMOTION INDUSTRIELLE , IPC INSTITUT DE PROMOTION COMMERCIALE , RIO Réseau Inter-Opportunités , IÉNA , CEL CENTRES D ETUDE DES LANGUES


ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (APCCI) - 45 AVENUE D'IENA, 75116 PARIS. ETABLISSEMENT PUBLIC (QUALITE CONFEREE A L'APCCI PAR LE DECRET DU 4 DECEMBRE 1964). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-03

PUBLICITE, DISTRIBUTION DE PROSPECTUS.INFORMATIONS D'AFFAIRES.REPRODUCTIONS DE DOCUMENTS.EDUCATION, DIVERTISSEMENT, SPECTACLES. PRODUCTION ET LOCATION DE FILMS, LOCATION DE SALLES DE SPECTACLES.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.