LES GRANDS DOSSIERS DE LA FRANCE
Présentation de la marque LES GRANDS DOSSIERS DE LA FRANCE
Déposée le 11 mars 1980 par ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (APCCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES GRANDS DOSSIERS DE LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque LES GRANDS DOSSIERS DE LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1146617.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque LES GRANDS DOSSIERS DE LA FRANCE est expirée depuis le 11 mars 1990.
ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (APCCI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-03