Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Numéro de dépôt :
1369785
Date de dépôt :
09/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/09/1996
CHAMBRES DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE de ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE

Présentation de la marque CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Déposée le 9 septembre 1986 par ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, domicilié(e) 45, avenue d'Iéna, 75116 PARIS.Etablissement Public (qualité conférée à l'APCCI par le Décret du 4 Décembre 1964). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Laurent Chazal, Directeur Général. - France.

La marque CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1369785.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE est expirée depuis le 9 septembre 1996.

ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : CFDE , APCCI , EGC ECOLES DE GESTION ET DE COMMERCE , IPI INSTITUTS DE PROMOTION INDUSTRIELLE , IPC INSTITUT DE PROMOTION COMMERCIALE , RIO Réseau Inter-Opportunités , LES GRANDS DOSSIERS DE LA FRANCE , IÉNA , CEL CENTRES D ETUDE DES LANGUES


ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - 45, avenue d'Iéna, 75116 PARIS.Etablissement Public (qualité conférée à l'APCCI par le Décret du 4 Décembre 1964). - France


M. Laurent Chazal, Directeur Général. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-07

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