APCCI
Présentation de la marque APCCI
Déposée le 8 novembre 1983 par ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APCCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque APCCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1255890.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APCCI est expirée depuis le 8 novembre 1993.
ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-20