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Marques déposées par Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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Y voir clair
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Y voir clair
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3801882
Date de dépôt :
28/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2021
Y voir clair de Assemblée Permanente des Chambres d\'Agriculture

Présentation de la marque Y voir clair

Déposée le 28 janvier 2011 par Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Y voir clair » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-08 du 25 février 2011.

Le déposant est Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APCA, Service Juridique domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France.

La marque Y voir clair a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3801882.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Y voir clair est expirée depuis le 28 janvier 2021.

Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture a également déposé les autres marques suivantes : A AGRICULTURES & TERRITOIRES , GOUTEZ NOTRE NATURE , BIENVENUE A LA FERME PRODUITS FERMIERS , MA C@VE , PRODUITS DU TERROIR-BIENVENUE AU TERROIR , INOSYS , LE HUB AGRO CARREFOUR D INNOVATIONS POUR LA PERFORMANCE , BIENVENUE à la ferme Drive fermier , GESTEA GESTION COLLECTIVE DE L EAU , TERRES D'AVENIR


Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France


APCA, Service Juridique - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

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