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Marques déposées par Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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TERRES# LE MAGAZINE D'INFORMATION DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TERRES# LE MAGAZINE D'INFORMATION DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture

Numéro de dépôt :
4503134
Date de dépôt :
26/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2028
TERRES# LE MAGAZINE D\'INFORMATION DES CHAMBRES D\'AGRICULTURE de Assemblée Permanente des Chambres d\'Agriculture

Présentation de la marque TERRES# LE MAGAZINE D'INFORMATION DES CHAMBRES D'AGRICULTURE

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2018 par Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRES# LE MAGAZINE D'INFORMATION DES CHAMBRES D'AGRICULTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-51 du 21 décembre 2018.

Le déposant est Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APCA, Madame Stéphanie SIRJEAN domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - Paris - France.

La marque TERRES# LE MAGAZINE D'INFORMATION DES CHAMBRES D'AGRICULTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4503134.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRES# LE MAGAZINE D'INFORMATION DES CHAMBRES D'AGRICULTURE arrivera à expiration en date du 26 novembre 2028.

Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture a également déposé les autres marques suivantes : A AGRICULTURES & TERRITOIRES , GOUTEZ NOTRE NATURE , BIENVENUE A LA FERME PRODUITS FERMIERS , MA C@VE , PRODUITS DU TERROIR-BIENVENUE AU TERROIR , INOSYS , LE HUB AGRO CARREFOUR D INNOVATIONS POUR LA PERFORMANCE , BIENVENUE à la ferme Drive fermier , GESTEA GESTION COLLECTIVE DE L EAU , TERRES D'AVENIR


Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture - 9 avenue George V - 75008 - Paris - France


APCA, Madame Stéphanie SIRJEAN - 9 avenue George V - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Produits de l'imprimerie ; Périodiques ; Magazine d'information des Chambres d agriculture ;

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Service de transmission et de diffusion d un périodique notamment par voie électronique ;

Service d édition et publication de périodiques traitant des informations en matière agricole sur tous supports y compris électronique.