Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3640424
Date de dépôt :
30/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2029
Présentation de la marque TERRES D'AVENIR
Déposée le 30 mars 2009 par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TERRES D'AVENIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-19 du 7 mai 2009.
Le déposant est la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture domicilié(e) 9 Avenue GEORGE V - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 070 047 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APCA, Mme SIRJEAN Stéphanie domicilié(e) 9 Avenue GEORGE V - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque TERRES D'AVENIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3640424.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif - 9 Avenue GEORGE V - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 180070047
APCA, Mme SIRJEAN Stéphanie - 9 Avenue GEORGE V - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2019 n°2708724 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-03-07
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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