Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, établissement public à caractère administratif
Numéro de dépôt :
4324704
Date de dépôt :
23/12/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2026
Présentation de la marque TERRALTO
Déposée le 23 décembre 2016 par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TERRALTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 070 047 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APCA, Mme Stéphanie Sirjean domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France.
La marque TERRALTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324704.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, établissement public à caractère administratif - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France - SIREN 180070047
APCA, Mme Stéphanie Sirjean - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement avec modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Inscription le 9 janvier 2018 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°714727 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-09
Relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement ; conseils en organisation et direction des affaires.
Gestion financière ; analyse financière.
Formations effectuées par le réseau des chambres d'agriculture à destination des collectivités.
Activités de prestations, de conseils, d'études, de diagnostics effectuées par le réseau des chambres d'agriculture à destination des collectivités sur les thématiques traitées par ces dernières et notamment dans les domaines agricole, environnemental, de l'alimentation et de l'aménagement de l'espace ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques, techniques et environnementales effectuées par le réseau des chambres d'agriculture à destination des collectivités sur les thématiques traitées par ces dernières et notamment dans les domaines agricole, environnemental, de l'alimentation et de l'aménagement de l'espace ; recherches scientifiques et techniques effectuées par le réseau des chambres d'agriculture à destination des collectivités sur les thématiques relevant de ces dernières et notamment dans les domaines agricole, environnemental, de l'alimentation et de l'aménagement de l'espace ; conception et développement de logiciels, de logiciel-service en lien avec les activités de prestations, de conseils et de formations effectuées par le réseau des chambres d'agriculture à destination des collectivités sur les thématiques traitées par ces dernières et notamment dans les domaines agricole, environnemental, de l'alimentation et de l'aménagement de l'espace ; études de projets techniques effectuées par le réseau des chambres d'agriculture à destination des collectivités sur les thématiques traitées par ces dernières et notamment dans les domaines agricole, environnemental, de l'alimentation et de l'aménagement de l'espace ; stockage électronique de données en lien avec les activités de prestations, de conseils et de formations effectuées par le réseau des chambres d'agriculture à destination des collectivités sur les thématiques traitées par ces dernières et notamment dans les domaines agricole, environnemental, de l'alimentation et de l'aménagement de l'espace.
Services en lien avec les activités agricoles ; services d'agriculture et de sylviculture.
Services juridiques.
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