Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (Etablissement Public régi par les dispositions des articles L 513 et suivants du code rural)
Numéro de dépôt :
97710137
Date de dépôt :
23/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/12/2007
Présentation de la marque TABLES DES REGIONS DE FRANCE
Déposée le 23 décembre 1997 par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (Etablissement Public régi par les dispositions des articles L 513 et suivants du code rural
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « TABLES DES REGIONS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-05 du 30 janvier 1998.
Le déposant est la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (Etablissement Public régi par les dispositions des articles L 513 et suivants du code rural domicilié(e) 9 avenue George V, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 070 047 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture Jean-François HERVIEU - France.
La marque TABLES DES REGIONS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97710137.
C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (Etablissement Public régi par les dispositions des articles L 513 et suivants du code rural) - 9 avenue George V, 75008 PARIS - France - SIREN 180070047
Monsieur le Président de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture Jean-François HERVIEU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-29
Publication - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 1998-05
Papier, carton et produits dérivés en ces matières papier carton à savoir : linge de table en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes), pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir : sacs, sachets, films et feuilles, clichés. Viande, poisson, volaille et gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Bureau de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Production de spectacles ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Restauration (alimentation) ; services vétérinaires et d'agriculture ; recherche scientifique et industrielle. Imprimerie, service de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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