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Marques déposées par la société Assemblée permanente des Chambres d'agriculture Etablissement public à caractère administratif
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SIGABASE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SIGABASE
Assemblée permanente des Chambres d'agriculture Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3495735
Date de dépôt :
17/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2017
SIGABASE de Assemblée permanente des Chambres d\'agriculture Etablissement public à caractère administratif

Présentation de la marque SIGABASE

Déposée le 17 avril 2007 par la société Assemblée permanente des Chambres d'agriculture Etablissement public à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGABASE »

Le déposant est la société Assemblée permanente des Chambres d'agriculture Etablissement public à caractère administratif domicilié(e) 9 Avenue George V,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 070 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée permanente des Chambres d'agriculture domicilié(e) 9 Avenue George V,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGABASE est expirée depuis le 17 avril 2017.

Assemblée permanente des Chambres d'agriculture Etablissement public à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : A AGRICULTURES & TERRITOIRES , GOUTEZ NOTRE NATURE , BIENVENUE A LA FERME PRODUITS FERMIERS , MA C@VE , PRODUITS DU TERROIR-BIENVENUE AU TERROIR , CHASSE - BIENVENUE A LA FERME , BIENVENUE A LA FERME , INOSYS , LE HUB AGRO CARREFOUR D INNOVATIONS POUR LA PERFORMANCE , BIENVENUE à la ferme Drive fermier


Assemblée permanente des Chambres d'agriculture Etablissement public à caractère administratif - 9 Avenue George V,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 180070047


Assemblée permanente des Chambres d'agriculture - 9 Avenue George V,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Publicité ; administration commerciale ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.