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Marques déposées par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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PROCONSEIL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROCONSEIL
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4155802
Date de dépôt :
10/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/02/2025
PROCONSEIL de Assemblée Permanente des Chambres d\'Agriculture

Présentation de la marque PROCONSEIL

Déposée par voie électronique le 10 février 2015 par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROCONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-10 du 6 mars 2015.

Le déposant est la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 070 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APCA, Mme. Stéphanie SIRJEAN, Service Affaires Juridiques domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - Paris - France.

La marque PROCONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4155802.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCONSEIL arrivera à expiration en date du 10 février 2025.

Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture a également déposé les autres marques suivantes : A AGRICULTURES & TERRITOIRES , GOUTEZ NOTRE NATURE , BIENVENUE A LA FERME PRODUITS FERMIERS , MA C@VE , PRODUITS DU TERROIR-BIENVENUE AU TERROIR , CHASSE - BIENVENUE A LA FERME , BIENVENUE A LA FERME , INOSYS , LE HUB AGRO CARREFOUR D INNOVATIONS POUR LA PERFORMANCE , BIENVENUE à la ferme Drive fermier


Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif - 9 avenue George V - 75008 - Paris - France - SIREN 180070047


APCA, Mme. Stéphanie SIRJEAN, Service Affaires Juridiques - 9 avenue George V - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Logiciel de suivi et de formalisation du conseil effectué aux agriculteurs ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.