Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de dépôt :
4202072
Date de dépôt :
06/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/08/2025
Présentation de la marque PROAGRI
Déposée le 6 août 2015 par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PROAGRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-35 du 28 août 2015.
Le déposant est la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 070 047 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Mme SIRJEAN Stéphanie, SAJ domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France.
La marque PROAGRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4202072.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France - SIREN 180070047
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Mme SIRJEAN Stéphanie, SAJ - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Inscription le 24 mars 2016 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°665593 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-24
Inscription le 9 janvier 2018 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°714727 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-09
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Analyse financière ; gestion financière ;
Formation ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et techniques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement de logiciels en lien avec les activités de prestations, de conseils et de formations effectuées par le réseau des chambres d'agriculture ; études de projets techniques ; logiciel-service ; stockage électronique de données ;
Services en lien avec les activités agricoles (services d'agriculture) ;
Services juridiques.
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