Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROAGRI
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4202072
Date de dépôt :
06/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/08/2025
PROAGRI de Assemblée Permanente des Chambres d\'Agriculture

Présentation de la marque PROAGRI

Déposée le 6 août 2015 par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PROAGRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-35 du 28 août 2015.

Le déposant est la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 070 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Mme SIRJEAN Stéphanie, SAJ domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France.

La marque PROAGRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4202072.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROAGRI arrivera à expiration en date du 6 août 2025.

Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture a également déposé les autres marques suivantes : A AGRICULTURES & TERRITOIRES , GOUTEZ NOTRE NATURE , BIENVENUE A LA FERME PRODUITS FERMIERS , MA C@VE , PRODUITS DU TERROIR-BIENVENUE AU TERROIR , CHASSE - BIENVENUE A LA FERME , BIENVENUE A LA FERME , INOSYS , LE HUB AGRO CARREFOUR D INNOVATIONS POUR LA PERFORMANCE , BIENVENUE à la ferme Drive fermier


Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France - SIREN 180070047


Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Mme SIRJEAN Stéphanie, SAJ - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Inscription le 24 mars 2016 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°665593 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-24

Inscription le 9 janvier 2018 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°714727 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Analyse financière ; gestion financière ;

Formation ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et techniques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement de logiciels en lien avec les activités de prestations, de conseils et de formations effectuées par le réseau des chambres d'agriculture ; études de projets techniques ; logiciel-service ; stockage électronique de données ;

Services en lien avec les activités agricoles (services d'agriculture) ;

Services juridiques.