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Marques déposées par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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MON INSTALLATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MON INSTALLATION
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4055851
Date de dépôt :
19/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2023
MON INSTALLATION de Assemblée Permanente des Chambres d\'Agriculture

Présentation de la marque MON INSTALLATION

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2013 par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MON INSTALLATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.

Le déposant est la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 070 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Mme. Stéphanie Sirjean domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France.

La marque MON INSTALLATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055851.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON INSTALLATION est expirée depuis le 19 décembre 2023.

Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture a également déposé les autres marques suivantes : A AGRICULTURES & TERRITOIRES , GOUTEZ NOTRE NATURE , BIENVENUE A LA FERME PRODUITS FERMIERS , MA C@VE , PRODUITS DU TERROIR-BIENVENUE AU TERROIR , CHASSE - BIENVENUE A LA FERME , BIENVENUE A LA FERME , INOSYS , LE HUB AGRO CARREFOUR D INNOVATIONS POUR LA PERFORMANCE , BIENVENUE à la ferme Drive fermier


Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France - SIREN 180070047


Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Mme. Stéphanie Sirjean - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Consultation en matière financière ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; étude de projets techniques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ;

Services juridiques.