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Marques déposées par Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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Mes p@rcelles optiprotect
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mes p@rcelles optiprotect
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture

Numéro de dépôt :
4503127
Date de dépôt :
26/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2028
Mes p@rcelles optiprotect de Assemblée Permanente des Chambres d\'Agriculture

Présentation de la marque Mes p@rcelles optiprotect

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2018 par Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mes p@rcelles optiprotect » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-51 du 21 décembre 2018.

Le déposant est Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APCA, Madame Stéphanie SIRJEAN domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - Paris - France.

La marque Mes p@rcelles optiprotect a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4503127.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mes p@rcelles optiprotect arrivera à expiration en date du 26 novembre 2028.

Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture a également déposé les autres marques suivantes : A AGRICULTURES & TERRITOIRES , GOUTEZ NOTRE NATURE , BIENVENUE A LA FERME PRODUITS FERMIERS , MA C@VE , PRODUITS DU TERROIR-BIENVENUE AU TERROIR , INOSYS , LE HUB AGRO CARREFOUR D INNOVATIONS POUR LA PERFORMANCE , BIENVENUE à la ferme Drive fermier , GESTEA GESTION COLLECTIVE DE L EAU , TERRES D'AVENIR


Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture - 9 avenue George V - 75008 - Paris - France


APCA, Madame Stéphanie SIRJEAN - 9 avenue George V - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; service de gestion informatisée de fichiers ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Téléservice de prévision des stades et maladies sur les cultures et les risques associés ; Évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et techniques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques ; logiciel-service ; stockage électronique de données ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services et conseils en lien avec les parcelles agricoles.