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Marques déposées par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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MES PARCELLES DE LA SECURITE A LA PERFORMANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MES PARCELLES DE LA SECURITE A LA PERFORMANCE
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3872448
Date de dépôt :
03/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2021
MES PARCELLES DE LA SECURITE A LA PERFORMANCE de Assemblée Permanente des Chambres d\'Agriculture

Présentation de la marque MES PARCELLES DE LA SECURITE A LA PERFORMANCE

Déposée le 3 novembre 2011 par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MES PARCELLES DE LA SECURITE A LA PERFORMANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-48 du 2 décembre 2011.

Le déposant est la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 070 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stephanie SIRJEAN, APCA, Service juridique domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France.

La marque MES PARCELLES DE LA SECURITE A LA PERFORMANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872448.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MES PARCELLES DE LA SECURITE A LA PERFORMANCE est expirée depuis le 3 novembre 2021.

Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture a également déposé les autres marques suivantes : A AGRICULTURES & TERRITOIRES , GOUTEZ NOTRE NATURE , BIENVENUE A LA FERME PRODUITS FERMIERS , MA C@VE , PRODUITS DU TERROIR-BIENVENUE AU TERROIR , CHASSE - BIENVENUE A LA FERME , BIENVENUE A LA FERME , INOSYS , LE HUB AGRO CARREFOUR D INNOVATIONS POUR LA PERFORMANCE , BIENVENUE à la ferme Drive fermier


Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France - SIREN 180070047


Stephanie SIRJEAN, APCA, Service juridique - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.