Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de dépôt :
4217373
Date de dépôt :
13/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2025
Présentation de la marque MES DRON IMAGES
Déposée par voie électronique le 13 octobre 2015 par la société Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MES DRON IMAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est la société Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 070 047 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APCA, Mme. Stéphanie SIRJEAN, SAJ domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France.
La marque MES DRON IMAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4217373.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture, Etablissement public à caractère administratif - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France - SIREN 180070047
APCA, Mme. Stéphanie SIRJEAN, SAJ - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Logiciel pour le pilotage de la fertilisation des cultures ;
Publicité ; gestions des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichier informatique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informatique en matière de télécommunication ; communications par terminaux d'ordinateur ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; Élaboration (conception), maintenance, installation, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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