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Marques déposées par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture – APCA
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MARCHES DES PRODUCTEURS DE PAYS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MARCHES DES PRODUCTEURS DE PAYS
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture – APCA, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3738821
Date de dépôt :
17/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2020
MARCHES DES PRODUCTEURS DE PAYS de Assemblée Permanente des Chambres d\'Agriculture – APCA

Présentation de la marque MARCHES DES PRODUCTEURS DE PAYS

Déposée le 17 mai 2010 par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture – APCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MARCHES DES PRODUCTEURS DE PAYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-25 du 25 juin 2010.

Le déposant est la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture – APCA domicilié(e) 9 Avenue George V - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 070 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Service juridique domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France.

La marque MARCHES DES PRODUCTEURS DE PAYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3738821.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 31 35 39 40 41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MARCHES DES PRODUCTEURS DE PAYS est expirée depuis le 17 mai 2020.

Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture – APCA a également déposé les autres marques suivantes : A AGRICULTURES & TERRITOIRES , GOUTEZ NOTRE NATURE , BIENVENUE A LA FERME PRODUITS FERMIERS , MA C@VE , PRODUITS DU TERROIR-BIENVENUE AU TERROIR , CHASSE - BIENVENUE A LA FERME , BIENVENUE A LA FERME , INOSYS , LE HUB AGRO CARREFOUR D INNOVATIONS POUR LA PERFORMANCE , BIENVENUE à la ferme Drive fermier


Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture – APCA, Etablissement public à caractère administratif - 9 Avenue George V - 75008 - PARIS - France - SIREN 180070047


Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Service juridique - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Enregistrement sans modification - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Inscription le 23 février 2012 - Concession de licence n°570164 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-02-23

Inscription le 9 mai 2012 - Concession de licence n°575131 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; crustacés vivants ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; plantes séchées pour la décoration ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;

Emballage et entreposage de marchandises ;

Imprimerie ;

Divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ;

Services juridiques.