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Marques déposées par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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iTRACE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

iTRACE
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3920392
Date de dépôt :
15/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2022
iTRACE de Assemblée Permanente des Chambres d\'Agriculture

Présentation de la marque iTRACE

Déposée le 15 mai 2012 par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « iTRACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-23 du 8 juin 2012.

Le déposant est la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 070 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APCA, Service Affaires Juridiques, Mme SIRJEAN Stéphanie domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France.

La marque iTRACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3920392.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iTRACE est expirée depuis le 15 mai 2022.

Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture a également déposé les autres marques suivantes : A AGRICULTURES & TERRITOIRES , GOUTEZ NOTRE NATURE , BIENVENUE A LA FERME PRODUITS FERMIERS , MA C@VE , PRODUITS DU TERROIR-BIENVENUE AU TERROIR , CHASSE - BIENVENUE A LA FERME , BIENVENUE A LA FERME , INOSYS , LE HUB AGRO CARREFOUR D INNOVATIONS POUR LA PERFORMANCE , BIENVENUE à la ferme Drive fermier


Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France - SIREN 180070047


APCA, Service Affaires Juridiques, Mme SIRJEAN Stéphanie - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

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