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Marques déposées par Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture
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INOSYS RESEAUX D ELEVAGE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INOSYS RESEAUX D ELEVAGE
Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture, Etablissement public à caractère administratif
Institut de l'élevage, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4101064
Date de dépôt :
26/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/06/2024
INOSYS RESEAUX D ELEVAGE de Assemblée Permanente des Chambres d\'agriculture

Présentation de la marque INOSYS RESEAUX D ELEVAGE

Déposée par voie électronique le 26 juin 2014 par Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture et l'association loi 1901 Institut de l'élevage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INOSYS RESEAUX D ELEVAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Les déposants sont Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture, Etablissement public à caractère administratif domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 et l'association loi 1901 Institut de l'élevage domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture, Mme. Stéphanie Sirjean, Service Affaires Juridiques domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - Paris - France.

La marque INOSYS RESEAUX D ELEVAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101064.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INOSYS RESEAUX D ELEVAGE arrivera à expiration en date du 26 juin 2024.

Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture a également déposé les autres marques suivantes : A AGRICULTURES & TERRITOIRES , GOUTEZ NOTRE NATURE , BIENVENUE A LA FERME PRODUITS FERMIERS , MA C@VE , PRODUITS DU TERROIR-BIENVENUE AU TERROIR , INOSYS , LE HUB AGRO CARREFOUR D INNOVATIONS POUR LA PERFORMANCE , BIENVENUE à la ferme Drive fermier , GESTEA GESTION COLLECTIVE DE L EAU , TERRES D'AVENIR


Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture, Etablissement public à caractère administratif - 9 avenue George V - 75008 - Paris - France - SIREN 1

Institut de l'élevage, Association loi 1901 - 149 rue de Bercy - 75012 - Paris - France


Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture, Mme. Stéphanie Sirjean, Service Affaires Juridiques - 9 avenue George V - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques ;

Services d'agriculture, d'élevage herbivores.