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Marques déposées par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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INOSYS GRANDES CULTURES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INOSYS GRANDES CULTURES
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4096393
Date de dépôt :
06/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2024
INOSYS GRANDES CULTURES de Assemblée Permanente des Chambres d\'Agriculture

Présentation de la marque INOSYS GRANDES CULTURES

Déposée par voie électronique le 6 juin 2014 par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INOSYS GRANDES CULTURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-26 du 27 juin 2014.

Le déposant est la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 070 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Service Affaires Juridiques, Mme. Stéphanie Sirjean domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - Paris - France.

La marque INOSYS GRANDES CULTURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096393.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INOSYS GRANDES CULTURES est expirée depuis le 6 juin 2024.

Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture a également déposé les autres marques suivantes : A AGRICULTURES & TERRITOIRES , GOUTEZ NOTRE NATURE , BIENVENUE A LA FERME PRODUITS FERMIERS , MA C@VE , PRODUITS DU TERROIR-BIENVENUE AU TERROIR , CHASSE - BIENVENUE A LA FERME , BIENVENUE A LA FERME , INOSYS , LE HUB AGRO CARREFOUR D INNOVATIONS POUR LA PERFORMANCE , BIENVENUE à la ferme Drive fermier


Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif - 9 avenue George V - 75008 - Paris - France - SIREN 180070047


Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Service Affaires Juridiques, Mme. Stéphanie Sirjean - 9 avenue George V - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Enregistrement sans modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques ;

Services d'agriculture.