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Marques déposées par la société Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture
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INOSYS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INOSYS
Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4088891
Date de dépôt :
06/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/05/2024
INOSYS de Assemblée Permanente des Chambres d\'agriculture

Présentation de la marque INOSYS

Déposée par voie électronique le 6 mai 2014 par la société Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INOSYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-22 du 30 mai 2014.

Le déposant est la société Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 070 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture, Mme. Stéphanie SIRJEAN, Service Affaires Juridiques domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France.

La marque INOSYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088891.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INOSYS arrivera à expiration en date du 6 mai 2024.

Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture a également déposé les autres marques suivantes : A AGRICULTURES & TERRITOIRES , GOUTEZ NOTRE NATURE , BIENVENUE A LA FERME PRODUITS FERMIERS , MA C@VE , PRODUITS DU TERROIR-BIENVENUE AU TERROIR , CHASSE - BIENVENUE A LA FERME , BIENVENUE A LA FERME , LE HUB AGRO CARREFOUR D INNOVATIONS POUR LA PERFORMANCE , BIENVENUE à la ferme Drive fermier , GESTEA GESTION COLLECTIVE DE L EAU


Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture, Etablissement public à caractère administratif - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France - SIREN 180070047


Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture, Mme. Stéphanie SIRJEAN, Service Affaires Juridiques - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Enregistrement sans modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; Études de projets techniques ;

Services d'agriculture.