Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Graines de doc Une vitrine sur l'agriculture
Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture (Etablissement public à caractère administratif)

Numéro de dépôt :
3172096
Date de dépôt :
27/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/2012
Graines de doc Une vitrine sur l\'agriculture de Assemblée Permanente des Chambres d\'agriculture   (Etablissement public à caractère administratif

Présentation de la marque Graines de doc Une vitrine sur l'agriculture

Déposée le 27 juin 2002 par la société Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture (Etablissement public à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Graines de doc Une vitrine sur l'agriculture » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-32 du 9 août 2002.

Le déposant est la société Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture (Etablissement public à caractère administratif domicilié(e) 9, avenue George V,75008 Paris - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 070 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture domicilié(e) 9, avenue George V,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque Graines de doc Une vitrine sur l'agriculture a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3172096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Graines de doc Une vitrine sur l'agriculture est expirée depuis le 27 juin 2012.

Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture (Etablissement public à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : A AGRICULTURES & TERRITOIRES , GOUTEZ NOTRE NATURE , BIENVENUE A LA FERME PRODUITS FERMIERS , MA C@VE , PRODUITS DU TERROIR-BIENVENUE AU TERROIR , CHASSE - BIENVENUE A LA FERME , BIENVENUE A LA FERME , INOSYS , LE HUB AGRO CARREFOUR D INNOVATIONS POUR LA PERFORMANCE , BIENVENUE à la ferme Drive fermier


Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture (Etablissement public à caractère administratif) - 9, avenue George V,75008 Paris - 75008 - France - SIREN 180070047


Monsieur le Président Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture - 9, avenue George V,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-49

Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32

Publicité, gestion des affaires commerciales Gestion de fichiers informatiques, reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique Transmission d'informations ou de données par voie télématique et électronique (internet) , communication par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'informations à un réseau informatique mondial Education ; formation ; activités culturelles ; divertissement Publications d'ouvrages, de périodiques, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, production de films, publications électroniques sur cr ROM ou DVD. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Elaboration (conception) de logiciels. Création et entretien de sites web. Hébergement de sites web. Elaboration (conception) et diffusion de prestations documentaires.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.