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Marques déposées par Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (Etablissement public
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CA CONJONCTURE AGRICOLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA CONJONCTURE AGRICOLE
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (Etablissement public)

Numéro de dépôt :
1337626
Date de dépôt :
10/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/01/1996
CA CONJONCTURE AGRICOLE de Assemblée Permanente des Chambres d\'Agriculture (Etablissement public

Présentation de la marque CA CONJONCTURE AGRICOLE

Déposée le 10 janvier 1986 par Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (Etablissement public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CA CONJONCTURE AGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (Etablissement public), domicilié(e) 9, av. George V, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lucien BOURGEOIS - France.

La marque CA CONJONCTURE AGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1337626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA CONJONCTURE AGRICOLE est expirée depuis le 10 janvier 1996.

Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (Etablissement public a également déposé les autres marques suivantes : A AGRICULTURES & TERRITOIRES , GOUTEZ NOTRE NATURE , BIENVENUE A LA FERME PRODUITS FERMIERS , MA C@VE , PRODUITS DU TERROIR-BIENVENUE AU TERROIR , CHASSE - BIENVENUE A LA FERME , BIENVENUE A LA FERME , INOSYS , LE HUB AGRO CARREFOUR D INNOVATIONS POUR LA PERFORMANCE , BIENVENUE à la ferme Drive fermier


Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (Etablissement public) - 9, av. George V, 75008 PARIS. - France


Lucien BOURGEOIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-24

Publication mensuelle sur la conjoncture agricole. Service d'édition, d'abonnement et distribution

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.