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Marques déposées par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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BIENVENUE A LA FERME SEJOURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIENVENUE A LA FERME SEJOURS
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3929123
Date de dépôt :
21/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2022
BIENVENUE A LA FERME SEJOURS de Assemblée Permanente des Chambres d\'Agriculture

Présentation de la marque BIENVENUE A LA FERME SEJOURS

Déposée le 21 juin 2012 par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIENVENUE A LA FERME SEJOURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 070 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APCA, Mme SIRJEAN Stéphanie, Service juridique domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France.

La marque BIENVENUE A LA FERME SEJOURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929123.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIENVENUE A LA FERME SEJOURS est expirée depuis le 21 juin 2022.

Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture a également déposé les autres marques suivantes : A AGRICULTURES & TERRITOIRES , GOUTEZ NOTRE NATURE , BIENVENUE A LA FERME PRODUITS FERMIERS , MA C@VE , PRODUITS DU TERROIR-BIENVENUE AU TERROIR , CHASSE - BIENVENUE A LA FERME , BIENVENUE A LA FERME , INOSYS , LE HUB AGRO CARREFOUR D INNOVATIONS POUR LA PERFORMANCE , BIENVENUE à la ferme Drive fermier


Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France - SIREN 180070047


APCA, Mme SIRJEAN Stéphanie, Service juridique - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.