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Marques déposées par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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BIENVENUE A LA FERME MARCHES DES PRODUCTEURS DE PAYS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIENVENUE A LA FERME MARCHES DES PRODUCTEURS DE PAYS
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3929117
Date de dépôt :
21/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2022
BIENVENUE A LA FERME MARCHES DES PRODUCTEURS DE PAYS de Assemblée Permanente des Chambres d\'Agriculture

Présentation de la marque BIENVENUE A LA FERME MARCHES DES PRODUCTEURS DE PAYS

Déposée le 21 juin 2012 par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIENVENUE A LA FERME MARCHES DES PRODUCTEURS DE PAYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 070 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APCA, Mme SIRJEAN Stéphanie, Service juridique domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France.

La marque BIENVENUE A LA FERME MARCHES DES PRODUCTEURS DE PAYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929117.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIENVENUE A LA FERME MARCHES DES PRODUCTEURS DE PAYS est expirée depuis le 21 juin 2022.

Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture a également déposé les autres marques suivantes : A AGRICULTURES & TERRITOIRES , GOUTEZ NOTRE NATURE , BIENVENUE A LA FERME PRODUITS FERMIERS , MA C@VE , PRODUITS DU TERROIR-BIENVENUE AU TERROIR , CHASSE - BIENVENUE A LA FERME , BIENVENUE A LA FERME , INOSYS , LE HUB AGRO CARREFOUR D INNOVATIONS POUR LA PERFORMANCE , BIENVENUE à la ferme Drive fermier


Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France - SIREN 180070047


APCA, Mme SIRJEAN Stéphanie, Service juridique - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Inscription le 9 juillet 2013 - Concession de licence n°604546 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-07-09

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616968 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.