Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3929120
Date de dépôt :
21/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2022
Présentation de la marque BIENVENUE A LA FERME LOISIRS
Déposée le 21 juin 2012 par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIENVENUE A LA FERME LOISIRS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 070 047 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APCA, Mme SIRJEAN Stéphanie, Service juridique domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France.
La marque BIENVENUE A LA FERME LOISIRS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929120.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Etablissement public à caractère administratif - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France - SIREN 180070047
APCA, Mme SIRJEAN Stéphanie, Service juridique - 9 avenue George V - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "BIENVENUE A LA FERME LOISIRS"
