Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture Etablissement Public
Numéro de dépôt :
92407691
Date de dépôt :
27/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2012
Présentation de la marque BIENVENUE A LA FERME GOUTERS A LA FERME
Déposée le 27 février 1992 par la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture Etablissement Public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIENVENUE A LA FERME GOUTERS A LA FERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-09 du 10 avril 1992.
Le déposant est la société Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture Etablissement Public domicilié(e) 9 avenue George V,75008 PARIS (dossier no 2216208) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 070 047 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture domicilié(e) 9, avenue George V,75008 PARIS (dossier no 2216208) - 75008 - France.
La marque BIENVENUE A LA FERME GOUTERS A LA FERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92407691.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture Etablissement Public - 9 avenue George V,75008 PARIS (dossier no 2216208) - 75008 - France - SIREN 180070047
Monsieur le Président Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture - 9, avenue George V,75008 PARIS (dossier no 2216208) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 26 février 2002 n°2216208 - Publication au BOPI 2002-02-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26
Publication - Publication le 10 avr. 1992 au BOPI 1992-09
Photographies - clichés - papier Publicité - gestion des affaires commerciales - distribution de prospectus conseils, information sur renseignements d'affaires - reproduction de documents organisation d'exploitation à buts commerciaux ou de publicité Edition de livres, de revues, de panonceaux - organisation et conduite de colloques, conférences, congrès Restauration (alimentation) - hébergement temporaire - service rendu en procurant une restauration de goûter à la ferme - service d'agriculture
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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