Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CECODISTANCE
Assemblée Permanente des C.C.I.-CECOD (organisme public)

Numéro de dépôt :
1571608
Date de dépôt :
10/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/06/1997
CECODISTANCE de Assemblée Permanente des C.C.I.-CECOD (organisme public

Présentation de la marque CECODISTANCE

Déposée le 10 juin 1987 par Assemblée Permanente des C.C.I.-CECOD (organisme public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CECODISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Assemblée Permanente des C.C.I.-CECOD (organisme public), domicilié(e) 19, rue de Calais, 75009 PARIS,Siège social: 45, avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France.

La marque CECODISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1571608.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CECODISTANCE est expirée depuis le 10 juin 1997.


Assemblée Permanente des C.C.I.-CECOD (organisme public) - 19, rue de Calais, 75009 PARIS,Siège social: 45, avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-26

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