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Marques déposées par l'association loi 1901 Assemblée des Communautés de France
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EXTRACOM
Marque expirée - Marque en non vigueur

EXTRACOM
Assemblée des Communautés de France association loi 1901

Numéro de dépôt :
3601246
Date de dépôt :
26/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2018
EXTRACOM de Assemblée des Communautés de France

Présentation de la marque EXTRACOM

Déposée le 26 septembre 2008 par l'association loi 1901 Assemblée des Communautés de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXTRACOM »

Le déposant est l'association loi 1901 Assemblée des Communautés de France domicilié(e) 191 rue Saint Honoré,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 062 639 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée des Communautés de France domicilié(e) 191 rue Saint Honoré,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXTRACOM est expirée depuis le 26 septembre 2018.


Assemblée des Communautés de France association loi 1901 - 191 rue Saint Honoré,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 389062639


Assemblée des Communautés de France - 191 rue Saint Honoré,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-10

Publication - Publication le 7 nov. 2008 au BOPI 2008-45

Communications par terminaux dordinateurs et téléphoniques, par téléconférences entre les membres de lassociation souscrivant au service concernant lintercommunalité et la gestion publique locale. ; Organisation et conduite de réunions au profit des membres de lassociation souscrivant au service de partage dinformations et de documents par terminaux dordinateurs portant sur des sujets abordés en ligne et relevant de lintercommunalité et de la gestion publique locale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.