ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI)
Numéro de dépôt :
3068084
Date de dépôt :
20/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2010
Présentation de la marque LES BONNES QUESTIONS POUR ENTREPRENDRE
Déposée le 20 novembre 2000 par ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES BONNES QUESTIONS POUR ENTREPRENDRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-01 du 5 janvier 2001.
Le déposant est ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI), domicilié(e) ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF, 45 AVENUE D'IENA BP 448 16, 75769 PARIS CEDEX 16 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES - France.
La marque LES BONNES QUESTIONS POUR ENTREPRENDRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3068084.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI) - ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF, 45 AVENUE D'IENA BP 448 16, 75769 PARIS CEDEX 16 - France
ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-18
Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01
Cédéroms, logiciels, programmes d'ordinateurs, supports d'enregistrements audiovisuels, jetons, tapis de souris, machines à calculer Cartonnages, produits d'imprimerie, livres, manuels, matériels d'instruction et d'enseignement, journaux, imprimés, lettres d'informations, plaquettes de promotion, catalogues, notices, affiches, papier d'emballage, sachet et feuille d'emballage en papier ou en matière plastique, stylos, sacs plastiques pour l'emballage, autocollants, vitrophanie, cartes de visites, photographies, diapositives, clichés. Publicité, diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (échantillons) distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés, banderoles, courrier publicitaire, reproduction de docuuments, locations d'espaces publicitaires, publication de textes publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée, gestion de fichiers informatiques, services de saisie et de traitements de données, informations ou renseignements d'affaires, organisation d'expositions à but commercial ou de publicité.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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