LA PAROLE EST AUX CHAMBRES MESSAGES DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA PAROLE EST AUX CHAMBRES MESSAGES DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI) ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
Numéro de dépôt :
3003212
Date de dépôt :
25/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2010
Présentation de la marque LA PAROLE EST AUX CHAMBRES MESSAGES DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Déposée le 25 janvier 2000 par la société ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI) ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA PAROLE EST AUX CHAMBRES MESSAGES DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-09 du 3 mars 2000.
Le déposant est la société ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI) ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF domicilié(e) 45, avenue d'Iéna, BP 448 16, 75769 PARIS CEDEX 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - France.
La marque LA PAROLE EST AUX CHAMBRES MESSAGES DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3003212.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PAROLE EST AUX CHAMBRES MESSAGES DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE est expirée depuis le 25 janvier 2010.
ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI) ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF - 45, avenue d'Iéna, BP 448 16, 75769 PARIS CEDEX 16 - France - SIREN 187500020
ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-26
Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09
Produits d'imprimerie, livres, manuels, journaux, imprimés, lettre d'informations. Service de transmissions d'informations par voie télématique, communication par terminaux d'ordinateurs, services de télécommunications par réseaux Internet. Services d'édition de livres, de revues, de documents et manuels, de lettres d'informations.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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