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Marques déposées par la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) Service juridique Etablissement public administratif de l'Etat
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“ Territoires et Services ”
Marque expirée - Marque en non vigueur

“ Territoires et Services ”
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) Service juridique Etablissement public administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3418802
Date de dépôt :
24/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2016
“ Territoires et Services ” de Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d\'Industrie (ACFCI) Service juridique Etablissement public administratif de l\'Etat

Présentation de la marque “ Territoires et Services ”

Déposée le 24 mars 2006 par la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) Service juridique Etablissement public administratif de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ Territoires et Services ” »

Le déposant est la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) Service juridique Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 45 avenue d'Iéna,75773 PARIS - 75773 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) Service juridique domicilié(e) 45 avenue d'Iéna,75773 PARIS - 75773 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ Territoires et Services ” est expirée depuis le 24 mars 2016.

Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) Service juridique Etablissement public administratif de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : INITIO , IPC RÉSEAU DES INSTITUTS DE PROMOTION COMMERCIALE , ESPOIRS DE L'ECONOMIE , ENVIROVEILLE , Bachelor des CCI , CFDE , “ IDC Indice de disparité des dépenses de consommation ” , Faire avancer toutes les envies d'entreprendre , C , M@CCI


Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) Service juridique Etablissement public administratif de l'Etat - 45 avenue d'Iéna,75773 PARIS - 75773 - France - SIREN 187500020


Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) Service juridique - 45 avenue d'Iéna,75773 PARIS - 75773 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-45

Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Service de communication entre terminaux d'ordinateurs ; service de diffusion d'information par voie électronique notamment pour les réseaux de type Internet et Intranet. ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.