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Marques déposées par la société Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie – ACFCI
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respect L'engagement tourisme durable
Marque expirée - Marque en non vigueur

respect L'engagement tourisme durable
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie – ACFCI, Service juridique, établissement public administratif de l'état

Numéro de dépôt :
3647757
Date de dépôt :
30/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2019
respect L\'engagement tourisme durable de Assemblée des chambres françaises de commerce et d\'industrie – ACFCI

Présentation de la marque respect L'engagement tourisme durable

Déposée le 30 avril 2009 par la société Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie – ACFCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « respect L'engagement tourisme durable »

Le déposant est la société Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie – ACFCI domicilié(e) 46 avenue de la grande armée - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie – ACFCI, Service juridique domicilié(e) 46 avenue de la grande armée - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque respect L'engagement tourisme durable est expirée depuis le 30 avril 2019.

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie – ACFCI a également déposé les autres marques suivantes : INITIO , IPC RÉSEAU DES INSTITUTS DE PROMOTION COMMERCIALE , ESPOIRS DE L'ECONOMIE , ENVIROVEILLE , Bachelor des CCI , CFDE , “ IDC Indice de disparité des dépenses de consommation ” , Faire avancer toutes les envies d'entreprendre , C , M@CCI


Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie – ACFCI, Service juridique, établissement public administratif de l'état - 46 avenue de la grande armée - 75017 - PARIS - France - SIREN 187500020


Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie – ACFCI, Service juridique - 46 avenue de la grande armée - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Produits de l'imprimerie, supports papier de communication, affiches, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers qui ont un lien avec le développement durable dans le secteur du tourisme ;

Conseil en organisation et direction des affaires, diffusion de matériel publicitaire, organisation d'expositions à but commercial et publicitaire, publication de textes publicitaires tout ceci dans le domaine du développement durable dans le secteur du tourisme ;

Education, formation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, publication de livres et supports tout ceci dans le domaine du développement durable dans le secteur du tourisme ;

Evaluation, estimation et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, études de projets, développement de nouveaux produits et diagnostic dans les domaines scientifiques et technologiques du développement durable dans le secteur du tourisme ;

Services de restauration, hébergement temporaire, services hôteliers, réservation de logements temporaires, exploitation de terrains de camping, services du tourisme.