Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), Etablissement Public de l'Etat
Numéro de dépôt :
3876951
Date de dépôt :
23/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2021
Présentation de la marque PRÉFÉRENCE COMMERCE
Déposée le 23 novembre 2011 par la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRÉFÉRENCE COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-50 du 16 décembre 2011.
Le déposant est la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), Service Juridique domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque PRÉFÉRENCE COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3876951.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), Etablissement Public de l'Etat - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France - SIREN 187500020
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), Service Juridique - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Inscription le 15 avril 2015 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°647428 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-15
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; Articles en papier ou en carton, crayons, stylos, étiquettes en papier, autocollants, cahiers, blocs, blocs de papier, sacs, enveloppes, pochettes en papier ou matière plastique pour l'emballage, imprimés, photographies, autocollants, affiches, agenda, magazines, revues, périodiques, catalogues, documents publicitaires, cartes routières, plans, guides, annuaires, catalogues ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Informations aux consommateurs ; travaux statistiques ; recueil et organisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; compilation de données dans un fichier central ou des bases de données, exploitation de données à caractère commercial, traitement de données ;
Formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Conférences ou congrès ; organisation de salons ; activités culturelles.
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