Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE, Etablissement Public de l'Etat
Numéro de dépôt :
4110853
Date de dépôt :
29/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/07/2024
Présentation de la marque M@CCI
Déposée le 29 juillet 2014 par la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « M@CCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-35 du 29 août 2014.
Le déposant est la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE, Mle Durandeau Frédérique domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque M@CCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110853.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE, Etablissement Public de l'Etat - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France - SIREN 187500020
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE, Mle Durandeau Frédérique - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en organisation et direction d'affaires ; informations et renseignements d'affaires ; études et recherches de marchés ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; service d'annuaire consultable à partir du réseau informatique mondial ; informations, recherches, compilations et études statistiques ; établissements de statistiques ; gestion de fichiers informatiques, services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; service d'abonnements à des journaux, des annuaires et des guides pour des tiers ; sondage d'opinion ; relations publiques ;
Services informatiques, à savoir fourniture d'accès à des moyens électroniques d'hébergement pour l'organisation par des tiers de colloques, d'évènements, de réunions à distance et de discussions interactives via des réseaux de communication et l'Internet ; service de fourniture (transmission) d'informations en relation avec le domaine de l'économie et de la vie des affaires via les réseaux informatiques ou de communication ; transmission de journaux électroniques ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet ; fourniture d'accès à des infrastructures en ligne permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations professionnelles et de partager leurs informations et leurs centres d'intérêts professionnel avec d'autres utilisateurs ou des communautés ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ou électroniques ou en ligne dans le domaine de l'économie et de la vie des affaires ; services de téléchargement de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau informatique mondial ;
Organisation de conférences, de colloques, de salons, de concours [éducation ou formation] ; formation ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; tutorat ; formation et perfectionnement dans le domaine de l'économie et de la vie des affaires ; informations relatives à l'économie et à la vie des affaires fournies au moyen de réseaux Internet, Extranet, Intranet, ou d'autres supports ; services d'édition et de publication de textes, de guides, de journaux, et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia ; services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de guides et de périodiques en ligne, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de publication électronique pour des tiers de journaux, revues ; .
Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels et de bases de données, maintenance de logiciels ; hébergement de logiciels d'applications pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ; sauvegarde externe de données ; récupération de données informatiques ; services informatiques, à savoir création pour les utilisateurs enregistrés, de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'évènements, la participation à des discussions, et l'engagement dans des groupes de travail, réseaux d'affaires ou communautés ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; services d'assistance technique (conseils) en informatique pour l'exploitation et la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique (conseils) en informatique pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; service de partage de textes, de publications, d'études, de statistiques, des données économiques, de photos et de vidéos en relation avec le domaine de l'économie et de la vie des affaires ; micro-édition ; services de cartographie (géographie) ;
Services de réseautage social en ligne.
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