(Marque figurative) Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), Etablissement Public de l'Etat
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 29 mai 2012 par la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-25 du 22 juin 2012.
Le déposant est la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), Service Juridique domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923014.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 29 mai 2022.
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI a également déposé les autres marques suivantes : INITIO , IPC RÉSEAU DES INSTITUTS DE PROMOTION COMMERCIALE , ESPOIRS DE L'ECONOMIE , ENVIROVEILLE , Bachelor des CCI , CFDE , “ IDC Indice de disparité des dépenses de consommation ” , Faire avancer toutes les envies d'entreprendre , C , M@CCI
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), Etablissement Public de l'Etat - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France - SIREN 187500020
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), Service Juridique - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Programmes informatiques ; logiciels, logiciels de jeux, logiciels de paiement en ligne ; logiciels pour la transmission de données à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; appareils pour le traitement de l'information, appareils de messagerie électronique ; appareils et instruments audiovisuels interactifs, de commande électronique interactifs ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils pour le stockage numérique du son et des images ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; supports de données magnétiques et optiques, disques compacts (audio et vidéo), Cédéroms ; supports d'enregistrement magnétique, cartes magnétique, cartes à puce, cartes électroniques ; cartes magnétiques d'identification, bracelet magnétique d'identification ; lecteurs de cartes ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; lecteur de code barre ;
Breloques ; porte clé de fantaisie ; épingles de cravate ; boutons de manchette ; montre ; horloge ; médaille ;
Papier et carton (pour la papeterie ou l'imprimerie) ; boîtes en carton ou en papier ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; feuilles en papier ; articles pour reliures ; photographies ; clichés ; publications ; journaux ; livres ; livrets ; revues ; catalogues ; périodiques ; brochures ; prospectus ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; stylos, crayons, porte-mines, porte-crayons, blocs-notes, instruments d'écriture, sous mains, cartes de visite, porte chéquiers ; agendas, affiches, calendriers ; cartes postales ; cartes de voeux ; guides ou programmes de compétitions sportives, d'évènements culturels, d'évènements associatifs ;
Cartables, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, porte-documents, mallettes pour documents étuis pour clés, parapluies ;
Eventails ; présentoirs pour journaux ; porte revues ; porte parapluies ; objet de publicité gonflables ;
Jeux de société ; jeux de cartes ; jeux de construction ; boule, balle et ballon de jeu ; disques pour le sport ; ours en peluche ; puzzles ;
Aide à la direction des affaires ; conseils et consultations en organisation et direction des affaires ; conseils et consultations en matière de création et reprise d'entreprises ; recherche et investigation pour affaires ; estimation en affaire commerciale ; gestion et administration des affaires commerciales ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ou de publicité ; service de relogement pour entreprises ; information et renseignements d'affaires ; informations en matière commerciale, administrative, de gestion, d'import export, de formalités administratives relatives au commerce et à l'industrie, d'aides aux développements économiques ; information et conseil commerciaux aux consommateurs ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; bureau de placement ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; services de revue de presse ; préparation de feuilles de paye ; consultation pour des questions de personnel ; conseils et consultations en matière de recrutement de personnel ; service d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des publications électroniques, numériques ; service d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; publicité ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, d'échantillons) ; publicité radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité interactive ; service de comptabilité ; service d'approvisionnement (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; achat de produits et de services pour d'autres entreprises ; traitement administratif de commandes d'achat ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; service de comparaison des prix ; établissement de statistiques ; études de marché ; sondages d'opinion ; prévisions économiques relations publiques ; représentations d'entreprises auprès des pouvoirs publics ; recherche de parraineurs ; organisations d'expositions, de salon, de colloques, de conférences, de soirées thématiques, à buts commerciaux ou de publicité ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; établissement de baux ; caisses de prévoyance ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; assurance de crédits ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; informations et consultation en matière financière ; constitution ou investissement de capitaux ;
Informations, conseils en matière de télécommunications ; service de fourniture d'accès à des bases de données ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission de messages ; forum de discussion sur Internet ouvert ou fermé ; services de transmission d'informations par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites, réseau informatique mondial ; diffusion de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites, réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; émissions radiophoniques, télévisuelles et multimédia ;
Services d'informations en matière de trafic, de transport, d'entreposage ; location d'entrepôts ; entreposage de marchandises ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; courtage maritime, de transport, de fret ; service de parcs de stationnement ; location de places de stationnement ; gestion d'infrastructures des ports et aéroports ; services logistiques portuaires et aéroportuaires (services de logistique en matière de transport) ; services de bateaux de plaisance ; services d'actionnement de portes d'écluses ;
Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; éducation ; formation ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'examens et d'épreuves pédagogiques ; informations en matière d'éducation et de formations ; conseil en matière d'éducation et de formations ; orientation professionnelle ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables et non téléchargeables ; exploitation de supports de formation ou supports pédagogiques électroniques en ligne téléchargeables et non téléchargeables ; publication de livres, de textes autres que des textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; montage et production de bandes vidéo ; montage et production de programmes radiophoniques et de télévision et multimédia ;
Conception et développement de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; location de serveurs Web ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherche en matière de protection de l'environnement ;
Service d'arbitrage, de médiation ; services juridiques ; recherches judiciaires ; recherches légales ; service de surveillance, de conseil et de gestion en matière de propriété intellectuelle ; service de concession de licence de logiciels, de propriété intellectuelle ; service d'enregistrement de noms de domaine.