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Marques déposées par la société Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie – ACFCI Etablissement public administratif de l'Etat
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LABEL BACHELOR PROFESSIONNEL DANS LES METIERS DU COMMERCE ET DE LA GESTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

LABEL BACHELOR PROFESSIONNEL DANS LES METIERS DU COMMERCE ET DE LA GESTION
Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie – ACFCI Etablissement public administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3491940
Date de dépôt :
30/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2017
LABEL BACHELOR PROFESSIONNEL DANS LES METIERS DU COMMERCE ET DE LA GESTION de Assemblée des Chambres françaises de commerce et d\'industrie – ACFCI Etablissement public administratif de l\'Etat

Présentation de la marque LABEL BACHELOR PROFESSIONNEL DANS LES METIERS DU COMMERCE ET DE LA GESTION

Déposée le 30 mars 2007 par la société Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie – ACFCI Etablissement public administratif de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL BACHELOR PROFESSIONNEL DANS LES METIERS DU COMMERCE ET DE LA GESTION »

Le déposant est la société Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie – ACFCI Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 45 avenue d'Iéna,75773 PARIS - 75773 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie – ACFCI domicilié(e) 45 avenue d'Iéna,75773 PARIS - 75773 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LABEL BACHELOR PROFESSIONNEL DANS LES METIERS DU COMMERCE ET DE LA GESTION est expirée depuis le 30 mars 2017.

Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie – ACFCI Etablissement public administratif de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : INITIO , IPC RÉSEAU DES INSTITUTS DE PROMOTION COMMERCIALE , ESPOIRS DE L'ECONOMIE , ENVIROVEILLE , Bachelor des CCI , CFDE , “ IDC Indice de disparité des dépenses de consommation ” , Faire avancer toutes les envies d'entreprendre , C , M@CCI


Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie – ACFCI Etablissement public administratif de l'Etat - 45 avenue d'Iéna,75773 PARIS - 75773 - France - SIREN 187500020


Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie – ACFCI - 45 avenue d'Iéna,75773 PARIS - 75773 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-35

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; brochures ; Articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) sous forme de manuels, livres, journaux, brochures, catalogues, périodiques, albums, autocollants, calendriers, crayons, stylos, étiquettes en papier ; affichettes, dépliants, plaquettes, brochures périodiques, calendriers, cartonnages, catalogues, guides, journaux, revues, blocs, autocollants, papier à lettres, blocs de papier, stylos ; formulaires, imprimés ;

Éducation ; formation ; Education ; enseignement ; formation continue, enseignement par correspondance, cours d'enseignement, formation pratique à savoir stages de formation en entrerprise ; information en matière d'éducation et d'enseignement, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, instruction, publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires), organisation et conduite de colloques de séminaires de conférences et de congrès, organisation de concours en matière d'éducation et d'enseignement ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; hébergement de site informatique ; reconstitution de bases de données ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.