Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CFDE
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), Etablissement Public de l'Etat

Numéro de dépôt :
3939613
Date de dépôt :
06/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2022
CFDE de Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d\'Industrie (ACFCI

Présentation de la marque CFDE

Déposée le 6 août 2012 par la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CFDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-35 du 31 août 2012.

Le déposant est la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), Mle Service Juridique domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque CFDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CFDE est expirée depuis le 6 août 2022.

Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI a également déposé les autres marques suivantes : INITIO , IPC RÉSEAU DES INSTITUTS DE PROMOTION COMMERCIALE , ESPOIRS DE L'ECONOMIE , ENVIROVEILLE , Bachelor des CCI , “ IDC Indice de disparité des dépenses de consommation ” , Faire avancer toutes les envies d'entreprendre , C , M@CCI , “ Territoires et Services ”


Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), Etablissement Public de l'Etat - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France - SIREN 187500020


Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), Mle Service Juridique - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Brochures, prospectus, affiches, journaux, périodiques, magazines, revues, guides, livres, manuels, matériel d'instruction (à l'exception des appareils), cahiers, carnets, blocs (papeterie), almanachs, calendriers, éphémérides, fanions et drapeaux en papier, crayons, stylos ;

Conseils techniques, à savoir : aide à la direction des affaires, informations et conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'information, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; investigation pour affaires, étude de marchés, recherche de marchés, sondage d'opinion ; organisation d'expositions ou de foires à but commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; établissement de statistiques ; sondages d'opinion ; études de marché ; reproduction de documents ; tous les services précités étant en relation avec le développement durable ;

Éducation ; formation continue ; enseignement à distance ; formation pratique à savoir stages de formation en entreprise ; formation à destination des professionnels, des entrepreneurs ; informations en matière d'éducation et de formations ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de salons, de congrès, de séminaires, d'ateliers de formation, de concours (éducation) ; édition et publication de livres, revues, journaux, tutoriels et autres textes, autres que textes publicitaires, y-compris sous forme de supports électroniques et sur Internet ; édition et publication numérique ; micro-édition ; exploitation de supports (publication) de formation ou supports pédagogiques électroniques en ligne téléchargeables et non téléchargeables ; montage et production vidéo ; montage et production de programmes multimédia ;

Conseils en matière d'économie d'énergie ; recherche en matière de protection de l'environnement.