Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CCIPRO
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE, Etablissement Public de l'Etat

Numéro de dépôt :
4057379
Date de dépôt :
23/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/12/2023
CCIPRO de Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d\'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE

Présentation de la marque CCIPRO

Déposée le 23 décembre 2013 par la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CCIPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-03 du 17 janvier 2014.

Le déposant est la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE, Mle Durandeau Frédérique domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque CCIPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4057379.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCIPRO est expirée depuis le 23 décembre 2023.

Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INITIO , IPC RÉSEAU DES INSTITUTS DE PROMOTION COMMERCIALE , ESPOIRS DE L'ECONOMIE , ENVIROVEILLE , Bachelor des CCI , CFDE , “ IDC Indice de disparité des dépenses de consommation ” , Faire avancer toutes les envies d'entreprendre , C , M@CCI


Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE, Etablissement Public de l'Etat - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France - SIREN 187500020


Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE, Mle Durandeau Frédérique - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685010 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29

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Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques.