« CCIF, Chambres de Commerce et d'Industrie de France »

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie – ACFCI, Service juridique, établissement public administratif de l'état

Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), d'enseignement ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la transformation, le traitement du son, des images ou des données, de modulation ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radio, projecteurs, ordinateurs, claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels enregistrés, logiciels, micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, disquettes souples ; Cédéroms, disque digital vidéo, clés USB disques magnétiques, vidéo disques numériques, disques durs (informatiques) ; cartouches vidéo, supports électroniques sur console de jeux, logiciels de jeux ; téléphones ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques, relais électriques, supports d'enregistrements magnétiques et cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; circuits intégrés et micro circuits, lecteurs de cartes, composants électroniques, moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs télématiques ; radios ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication, écran de télévision ; logiciels pour les fournitures d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; appareils de messagerie électronique ; appareils et instruments audiovisuels interactifs, de commande électronique interactifs ; jeux automatiques (appareils) à prépaiement ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Joaillerie, horlogerie, étuis ou écrins pour horlogerie, monnaies, médailles.

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; boîtes en carton ou en papier. Cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; journaux ; livres ; revues ; catalogues ; brochures ; prospectus ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; dessins ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, bloc-notes, instruments d'écriture, sous mains, cartes de visite ; agendas, affiches, calendriers ; cartes postales ; corbeilles à courrier, drapeaux en papier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins, instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier, articles de bureau (à l'exception des meubles).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations en matière commerciale, administrative, de gestion, d'import export, de formalités administratives relatives au commerce, à l'industrie et au services, d'aides aux développements économiques, à savoir en matière de création, reprise, implantation, gestion, administration, développement, stratégie et performance d'entreprise ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des journaux pour des tiers ; abonnements à des centres d'informations et de renseignements audio, vidéo ; abonnement à des programmes de télévision, de radio, de conférence, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels ; abonnements à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publication électronique ou non, numériques, de produits audiovisuels, de produits multimédias ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; relations publiques. Recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; bureau de placement ; conseils économiques aux entreprises en matière de ressources humaines ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie ; services de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; location de fichiers informatiques ; conseils en orientations professionnelles ; aides et conseils administratifs et économiques relatifs à la création, au rapprochement, à la reprise, l'implantation, la liquidation, la dissolution d'entreprises ; représentations d'entreprises auprès des pouvoirs publics ; conseils aux entreprises dans la prospection en vue d'exportation à vocation commerciale, organisations d'expositions, organisation de colloques, conférences, soirées thématiques, à buts commerciaux ou de publicité ; agence d'import-export ; affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; tél promotion avec offre de vente ; organisation de manifestations à vocation commerciale ou publicitaire, dont notamment organisations de foires, de salons, de congrès ; location d'appareils distributeurs ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de divers services de conseils en orientation professionnelle, de conseils aux entreprises dans la prospection en vue d'exportation à vocation commerciale, regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de divers produits pédagogiques, audiovisuels, informatiques, : stylos, papeterie, livres, jeux, jouets, colifichets, porte-clés, CD Rom, vidéogrammes et phonogrammes permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; vente en gros et au détail de livres, de brochures, de manuels, de CDRom, de vidéogrammes, de phonogrammes, de produits audiovisuels, informatiques. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vente en gros ou au détail de divers produits alimentaires, diététiques, agroalimentaires, audiovisuels, informatiques, : stylos, papeterie, livres, porte-clés, CD Rom, vidéogrammes et phonogrammes. Administration commerciale – travaux de bureau – comptabilité – reproduction de documents – gestion de fichiers informatiques – relations publiques.

Assurances – affaires financières – affaires monétaires – affaires immobilières – gérance de biens immobiliers – analyse financière – consultation en matière financière – estimations financières (assurances, immobilier).

Télécommunications ; informations, conseils en matière de télécommunications ; télécommunications média et hors média ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion, services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur ; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; informations en matière de télécommunication ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de télécommunication interactive ; consultations en matière de télécommunication ; fourniture de connexions à un réseau informatique ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique. Location d'appareils de télécommunications ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Education ; formation ; instruction, enseignement, divertissement ; divertissements radiophoniques, par télévision ou par baladeur, baladeur vidéo ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles, exploitation d'installations sportives ; informations en matières d'éducation ou de divertissements ; services de loisirs ; publication de livres, de revues, de manuels, de recueils ; édition de livres, revues, manuel, recueil ; prêts de livres, de revues, de manuels, de recueil ; production de spectacles, de films, de téléfilms, de films sur bandes vidéo, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, de textes, d'images, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, d'antennes, de paraboles. Organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite d'examens et d'épreuves pédagogiques, institutions et services d'enseignement, notamment pour la formation ou le perfectionnement commercial ou pour l'administration et la gestion des affaires, instituts d'écoles. Organisation de compétitions en matière culturelle, sportive et de divertissement ; organisation de colloques, conférences, soirées thématiques, en matière d'éducation et de divertissement ; montage de programmes, d'émission, de débats, de reportages ; montage de programmes audiovisuels et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; cours par correspondance ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; consultations en matière d'audiovisuel ; gérance administrative de lieux d'exposition. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique, d'un baladeur, baladeur vidéo). Services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro édition ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes, de postes de radio ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; services de reporters, services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; ingénierie, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur ; programmation d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique. Services d'établissement de normes (standardisation) techniques, services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés et de services de télécommunication ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine).

Services juridiques ; consultations en propriété intellectuelle dans la création et la reprise d'entreprises, rapprochement, restructuration, redressement et liquidation ; informations juridiques, conseils réglementaires et appui juridique en droit du travail, droit des affaires, droit fiscal, protection de l'environnement, urbanisme, ressources humaines, audit juridique, veille réglementaire. Services d'aides et de conseils relatifs à la création, au rapprochement, à la reprise, l'implantation d'entreprises, de conseils dans la lutte contre la contrefaçon de produits, de représentation des entreprises auprès des pouvoirs publics ; services de conseil en matière d'arbitrage ; conseils juridiques aux entreprises en matière de ressources humaines, intégration et diffusion de normes qualités. Services de formalités administratives d'entreprises.