Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CCI FRANCE INTERNATIONAL
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE, Etablissement Public de l'Etat

Numéro de dépôt :
4073606
Date de dépôt :
28/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/02/2024
CCI FRANCE INTERNATIONAL de Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d\'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE

Présentation de la marque CCI FRANCE INTERNATIONAL

Déposée le 28 février 2014 par la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CCI FRANCE INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE, Mle Durandeau Frédérique domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque CCI FRANCE INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCI FRANCE INTERNATIONAL est expirée depuis le 28 février 2024.

Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INITIO , IPC RÉSEAU DES INSTITUTS DE PROMOTION COMMERCIALE , ESPOIRS DE L'ECONOMIE , ENVIROVEILLE , Bachelor des CCI , CFDE , “ IDC Indice de disparité des dépenses de consommation ” , Faire avancer toutes les envies d'entreprendre , C , M@CCI


Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE, Etablissement Public de l'Etat - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France - SIREN 187500020


Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE, Mle Durandeau Frédérique - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; carton ; affiches ; livres ; manuels ; journaux ; brochures ; plaquettes de promotion ; calendrier ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des publications électroniques, numériques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires notamment en matière de développement à l'international ; conseil et assistance aux entreprises en matière d'implantation à l'étranger (aide à la direction des affaires) ; conseils et consultations en matière de formalités administratives en matière de création et reprise d'entreprises ; recherche et investigation pour affaires ; informations en matière commerciale, administrative, de gestion commerciale des affaires, d'import-export, de formalités administratives relatives au commerce et à l'industrie ; services de domiciliation commerciale d'entreprises ; services d'accomplissement de formalités administratives pour le compte d'entreprises implantées à l'international ; service de secrétariat ; comptabilité ; bureaux de placement ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; organisation d'expositions, de salon, de colloques, de conférences, à buts commerciaux ou de publicité ; organisation et promotion de conventions et rendez-vous d'affaires dans le domaine de l'international pour les entreprises ; organisation et promotion de missions d'affaires à l'étranger pour les entreprises ; établissement de statistiques ; études de marché ; sondages d'opinion ; prévisions économiques, notamment dans le domaine de l'international ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; représentations d'entreprises auprès des pouvoirs publics ;

Affaires et analyse financières notamment dans le domaine de l'international ; information en matière d'aides financières au développement économique ; services de financement ; location de bureaux (immobilier) à savoir location de bureaux équipés dans le cadre d'une activité de domiciliation d'entreprises ;

Service de fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ; forum de discussion sur Internet ouvert ou fermé ; diffusion de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites, réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; émissions radiophoniques, télévisuelles et multimédia ;

Organisation de voyages ; réservation pour les voyages ; organisation et réservation du transport des entreprises lors de missions à l'étranger ; informations en matière de transport ;

Formation ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; édition de livres, de revues, de documents et de manuels, notamment dans le domaine de l'international ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, notamment dans le domaine de l'international ; micro-édition ; rédaction de communiqués de presse ; services de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ou congrès, notamment dans le domaine de l'international ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;

Conception et développement de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; location de serveurs Web ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ;

Services juridiques, notamment dans le domaine de l'international et du droit douanier.