Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE
Numéro de dépôt :
3280805
Date de dépôt :
12/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/03/2024
Présentation de la marque CCI – Entreprendre en France
Déposée le 12 mars 2004 par la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CCI – Entreprendre en France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-17 du 23 avril 2004.
Le déposant est la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE domicilié(e) 46 Avenue de la grande Armée - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ACFCI-CCI FRANCE, F. DURANDEAU, Direction Processus et Performance domicilié(e) 46 Avenue de la grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque CCI – Entreprendre en France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3280805.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE - 46 Avenue de la grande Armée - 75017 - PARIS - France - SIREN 187500020
ACFCI-CCI FRANCE, F. DURANDEAU, Direction Processus et Performance - 46 Avenue de la grande Armée - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-34
Publication - Publication le 23 avr. 2004 au BOPI 2004-17
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2014 n°2559345 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-05-22
Porte-clefs fantaisie, statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux, médailles. Produits de l'imprimerie, photographies, articles de papeterie, papier, cartons, affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou matière plastique). Publicité, diffusion de matière publicitaire (tract, prospectus, imprimé, échantillon), reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publications de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, émissions radiophoniques ou télévisées, services de téléconférences, service de messagerie électronique.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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