Marque enregistrée - Marque en vigueur

CCI
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE, Etablissement Public de l'Etat

Numéro de dépôt :
4152820
Date de dépôt :
16/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/02/2025
CCI de Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d\'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE

Présentation de la marque CCI

Déposée le 16 février 2015 par la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE, Mle Durandeau Frédérique domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque CCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4152820.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCI arrivera à expiration en date du 16 février 2025.

Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INITIO , IPC RÉSEAU DES INSTITUTS DE PROMOTION COMMERCIALE , ESPOIRS DE L'ECONOMIE , ENVIROVEILLE , Bachelor des CCI , CFDE , “ IDC Indice de disparité des dépenses de consommation ” , Faire avancer toutes les envies d'entreprendre , C , M@CCI


Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE, Etablissement Public de l'Etat - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France - SIREN 187500020


Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI FRANCE, Mle Durandeau Frédérique - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Republication pour erratum - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Errata de la publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Programmes informatiques ; logiciels, logiciels de jeux, logiciels de paiement en ligne ; logiciels pour la transmission de données à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; appareils pour le traitement de l'information, appareils de messagerie électronique ; appareils et instruments audiovisuels interactifs, de commande électronique interactifs ; appareils pour le stockage numérique du son et des images ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; supports de données magnétiques et optiques, disques compacts (audio et vidéo), Cédéroms ; supports d'enregistrement magnétique, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; cartes magnétiques d'identification, bracelet magnétique d'identification ; lecteurs de cartes ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; lecteur de code barre ;

Papier et carton (pour la papeterie ou l'imprimerie) ; boîtes en carton ou en papier ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; feuilles en papier ; articles pour reliures ; photographies ; clichés ; publications ; journaux ; livres ; livrets ; revues ; catalogues ; périodiques ; brochures ; prospectus ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; stylos, crayons, porte-mines, porte-crayons, blocs-notes, instruments d'écriture, sous mains, cartes de visite, porte chéquiers ; agendas, affiches, calendriers ; cartes postales ; cartes de voeux ; guides ou programmes de compétitions sportives, d'évènements culturels, d'évènements associatifs ;

Cartables, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes (portefeuilles), porte-documents, mallettes pour documents étuis pour clés, parapluies ;

Aide à la direction des affaires ; consultations en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils et consultations sur les démarches administratives en matière de création et reprise d'entreprises ; recherche et investigation pour affaires ; estimation en affaire commerciale ; gestion et administration des affaires commerciales ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ou de publicité ; service de relogement pour entreprises ; information et renseignements d'affaires ; informations en matière commerciale, administrative, de gestion, d'import export, de formalités administratives relatives au commerce et à l'industrie, d'aides aux développements économiques ; information et conseil commerciaux aux consommateurs ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; bureau de placement ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; services de revue de presse ; préparation de feuilles de paye ; consultation pour des questions de personnel ; conseils et consultations en matière de recrutement de personnel ; service d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des publications électroniques, numériques ; service d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; publicité ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, d'échantillons) ; publicité radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité interactive ; service de comptabilité ; service d'approvisionnement (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; achat de produits et de services pour d'autres entreprises ; traitement administratif de commandes d'achat ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques, services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; service d'annuaire consultable à partir du réseau informatique mondial ; service de comparaison des prix ; établissement de statistiques ; études de marché ; sondages d'opinion ; prévisions économiques relations publiques ; représentations d'entreprises auprès des pouvoirs publics ; recherche de parraineurs ; organisations d'expositions, de salons, de colloques, de conférences, de soirées thématiques, à buts commerciaux ou de publicité ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; établissement de baux ; caisses de prévoyance ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; assurance de crédits ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; informations et consultation en matière financière ; constitution ou investissement de capitaux ;

Informations, conseils en matière de télécommunications ; service de fourniture d'accès à des bases de données ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission de messages ; forum de discussion sur Internet ouvert ou fermé ; services de transmission d'informations par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites, réseau informatique mondial ; diffusion de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites, réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; émissions radiophoniques, télévisuelles et multimédia ;

Services d'informations en matière de trafic, de transport, d'entreposage ; location d'entrepôts ; entreposage de marchandises ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; courtage maritime, de transport, de fret ; service de parcs de stationnement ; location de places de stationnement ; gestion d'infrastructures des ports et aéroports ; services logistiques portuaires et aéroportuaires (services de logistique en matière de transport) ; services de bateaux de plaisance ; services d'actionnement de portes d'écluses ;

Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; éducation ; formation ; formation pratique [démonstration] ; formation et perfectionnement dans le domaine de l'économie et de la vie des affaires ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'examens et d'épreuves pédagogiques ; informations en matière d'éducation et de formations ; conseil en matière d'éducation et de formations ; orientation professionnelle ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables et non téléchargeables ; exploitation de supports de formation ou supports pédagogiques électroniques en ligne téléchargeables et non téléchargeables ; services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; publication de livres, de textes autres que des textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; montage et production de bandes vidéo ; montage et production de programmes radiophoniques et de télévision et multimédia ;

Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données ; hébergement de sites informatiques ; location de serveurs Web ; informatique en nuage ; services informatiques, à savoir création pour les utilisateurs enregistrés, de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'évènements, la participation à des discussions, et l'engagement dans des groupes de travail, réseaux d'affaires ou communautés ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; organisation et conduite de cours et enseignements à distance assistés par ordinateur sur l'Internet ; organisation et conduite d'ateliers de formation assistés par ordinateur sur l'Internet ; services d'assistance technique (conseils) en informatique pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; service partage sur ordinateur de textes, de publications, d'études, de statistiques, des données économiques, de photos et de vidéos en relation avec le domaine de l'économie et de la vie des affaires ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherche en matière de protection de l'environnement ; services de cartographie (géographie) ;

Service d'arbitrage, de médiation ; services juridiques ; recherches judiciaires ; recherches légales ; service de surveillance, de conseil et de gestion en matière de propriété intellectuelle ; service de concession de licence de logiciels, de propriété intellectuelle ; service d'enregistrement de noms de domaine ; services de réseautage social en ligne.